Nombreux sont ceux qui se posent des questions sur la possibilité de vendre une voiture sans que celle-ci n’ait jamais passé de control technique. C’est une question fréquente sur les forums de discussions que nous allons dans cet article répondre.
C’est faisable si …
Il est tout à fait légal aux yeux de la loi de vendre sa voiture même sans control technique. La seule condition ici est que seul un professionnel aura le droit d’en faire achat. Que ce soit un garage ou un concessionnaire, celui-ci se chargera par la suite de la prise en charge du control technique avant de le mettre en vente entant que voiture d’occasion.
Dans le cas d’un véhicule neuf
La possibilité de pouvoir vendre une voiture sans passer par la visite technique est que celle-ci doit avoir moins de 4 ans d’usage, le calcul se fera en fonction de la date de sa première immatriculation. Ainsi vendu, ça sera au nouveau propriétaire de procéder au control technique avant que celle-ci n’atteigne 4 ans.
Dans les cas contraires, le control technique sera obligatoire
Pour une voiture de 4 ans ou plus, à vendre en direction d’un particulier le CT deviendra obligatoire sur une durée de 6 mois pour que la vente puisse se faire.
Il sera aussi possible de vendre une voiture qui a passé un contrôle technique sans que celui-ci ait passé une quelconque contre-visite. Ainsi le nouveau propriétaire sera en toute connaissance de cause sur les problèmes du véhicule. Il fera alors lui-même les réparations nécessaires dans un délai maximum de 2 mois après le CT.
Suite aux réparations apportées au véhicule, si celui-ci présente toujours les mêmes problèmes, la propriétaire se verra contraint de repasser une nouvelle contre-visite suivant les mêmes délais. Un control technique complet sera nécessaire si le véhicule présente toujours les mêmes problèmes les délais passés.
Ce que dit l’administration française
Si un véhicule mis en vente à un particulier a plus de 4 ans, le vendeur se verra contraint à faire passer à celui-ci un control technique. L’acheteur se verra remettre comme preuve un document stipulant que le CT a été réalisé en France ou dans l’Union Européenne datant de moins de 6 mois. Ce qui servira au nouveau propriétaire de procéder à l’immatriculation.
Un accord peut se faire entre le vendeur et l’acheteur pour que le second prenne en charge :
• Le control technique
• Les réparations à faire après une contre-visite dans le cas où le control technique a été fait par le vendeur lui-même.
